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Service Urbanisme

 
 
 
 
 
 
NOUVEAU !

Vous pouvez désormais déposer vos demandes d'autorisations de travaux en cliquant sur le lien suivant :

 
 
 
 
 
Le plan Local d'Urbanisme (PLU) est applicable dans la commune de Walscheid depuis le 18 octobre 2016 ; les nouveaux documents d'urbanisme ainsi que le règlement sont à votre disposition en mairie mais aussi en téléchargement ci-dessous. 
Pour tous renseignements, vous pouvez vous adresser au secrétariat de la mairie.
 
Quelques principes élémentaires :
Il est obligatoire de déposer en mairie les formulaires soit de déclaration préalable ou de permis de construire pour les travaux, les transformations, les ajouts, les modifications que vous envisagez.
 
Seules les "petites constructions" sont susceptibles d'être dispensées de formalités préalables.
Pour toutes les autres, nul n'est autorisé à s'affranchir des règles en vigueur.
 
Dans tous les cas, il est indispensable de se renseigner auprès des services de la mairie avant d'entreprendre des travaux, qu'elle qu'en soit la nature ou le cas échéant, de régulariser une situation indue.
 
Téléchargez - ici :
 

Les formulaires :

 
- Permis de construire maison individuelle : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
- Déclaration d'ouverture de chantier : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976
- Déclaration de fin de travaux : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978
 

Le PLU :

 
 
 
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