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Certificats

La mairie peut vous délivrer divers certificats.

 
- Certificats de domicile : le mairie certifie que la personne réside bien au sein de sa commune. (justificatif de domicile)
 
- Certificats de concubinage : en général, cette situation de nécéssite aucune démarche administrative, les deux concubins étant considérés comme célibataires au regarde la loi, mais certains organismes peuvent attribuer certains avantages aux personnes vivant en concubinage. La mairie peut ainsi leur fournir une déclaration de vie commune ou concubinage.
Pièces à fournir : les cartes d'identité des deux concubins.
 
- Certificats d'hérédité : indique la liste des héritiers d'une personne décédée, et permet à l'un d'entre eux, appelé porte-fort, d'agir seul au nom et dans l'intérêt des autres héritiers afin d'obtenir le versement par différents organismes de sommes dues au défunt.
Pièces à fournir : pièces d'identité du demandeur, acte de décès ou de naissance du défunt, pièces justifiant du lien de parenté avec le défunt.
 
- Certificats de vie : permet aux administrations (caisses de retraite,...) de s'assurer que vous êtes en vie, afin de poursuivre le versement de vos prestations de retraite ou de reversion. A cette fin, vous recevez chaque année une demande de certificat de vie. Normalement, la mairie n'a plus à intervenir car seul l'usager doit établir une déclaration sur l'honneur, sur papier libre ou sur le dormulaire transmis par la caisse de retraite.
 
- Légalisation de signature : consiste à authentifier la signature d'une personne apposée sur un document. Cette procédure permet de vérifier et d'attester que cette personne est bien la personne concernée par le document. La personne devra signer le document devant l'agent municipal. La démarche est gratuite.
Pièce à fournir : carte d'identité de la personne concernée et venir en personne à la mairie.
 
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